Politique de confidentialité
Soucieuse de la protection de votre vie privée, la Société ORTHONOV s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, la société Orthonov met à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.orthonov.com
Pour délivrer son service, la société Orthonov collecte des données à caractère personnel. La collecte de données s’effectue sur le site internet de Orthonov, par téléphone, en magasin ou lors de la réception de commande papier.
Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par la société Orthonov des données à caractère personnel de ses clients.
La société Orthonov, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, la société Orthonov ne pourra accomplir ses prestations.
1. MARQUE ET APPELATION COMMERCIALE
Sauf mention contraire, les appellations, logos et autres symboles figurant sur ce site sont des marques et/ou des appellations commerciales qui appartiennent à Orthonov et qui sont protégées par la loi. Leur utilisation est interdite sans l’autorisation écrite de Orthonov.
Ce site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations de tout ou partie de ce site, de ses logos ou autres signes distinctifs à d’autres fins que dans le cadre d’une consultation individuelle et privée sont interdites. L’insertion de liens hypertextes vers ce site est interdite sans autorisation préalable de Orthonov.
2. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ?
2.1. Orthonov : Responsable de traitement
De manière générale, la société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :
La Société Orthonov au capital de 50 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 820 720 068 RCS Evry dont le siège social est situé au 3 rue de Villebon- 91160 Saulx les Chartreux
3. BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS
La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, La société Orthonov n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable. Elle doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
L’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte Orthonov), ou ;
L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de la société Orthonov, ou ;
- Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
Un » intérêt légitime » de la Société Orthonov ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD (règlement Général sur la Protection des données figurent) la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données.
4. A QUI VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?
Vos données ne sont pas transmises à des tiers, elles restent internes à la société Orthonov.
5. QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉES
5.1. Quels sont mes droits ?
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données non obligatoires
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
Enfin, lorsque la société Orthonov détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
5.2. Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Orthonov qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
3 rue de Villebon 91160 Saulx, les chartreux, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
La société Orthonov adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :
- En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
6. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVEES ?
Les données figurants sur la facture sont conservées pendant une durée de 10 ans conformément au code du commerce. Les autres données sont conservées 3 ans.
7. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ SONT PRISES POUR PROTÉGER MES DONNÉES ?
7.1. Règles générales
En tant que responsable de traitement, la société Orthonov, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La Société Orthonov a déployé un système de sécurité afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données, et le fait d’avoir des copies.
8. MODALITE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité pourra être mise à jour par Orthonov. La dernière version en vigueur sera publiée sur notre site.
